Mention légales

Les présentes mentions légales s’appliquent exclusivement au site internet accessible à l’adresse: https://yasic-eco.com. (ci-après « Site »).

La navigation sur le Site par tout Utilisateur (ci-arpsè « Utilisateur ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

En vigueur au 27/07/2025

1. Editeur du Site

Conformément aux dispositions de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite LCEN), les présentes mentions légales sont portées  à la connaissance de l’Utilisateur du Site

La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Propriétaire / Éditrice du site :
Nawel Leulmi – Entrepreneure individuelle
Nom commercial : YasicEco
SIRET : 
Adresse : C/O Ya’soub Investment Company 6, rue d’Armaillé 75017 Paris
Téléphone : 09 80 42 73 07
Email : info@yasic-eco.com

Directrice de la publication :
Nawel Leulmi

Webmaster / Création du site :
Site WordPress conçu par YasicEco

Hébergement :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone : +37064503378
Email : domain@hostinger.com

2. Conditions Générales d’Utilisation

Le Site a pour objet de présenter les activités de création de sites web éco-conçus proposées par YasicEco, ci-après « Éditeur »

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il s’engage à utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations accessibles dans un cadre strictement personnel et à des fins conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

3. Prestations et services

Le Site a pour objet de présenter les services professionnels proposés par l’Éditeur dans le domaine de la création de sites web éco-conçus.

Les prestations proposées incluent notamment (liste non exhaustive) :

  • la création et refonte de sites internet vitrines et/ou e-commerce ;
  • l’audit d’empreinte numérique et l’optimisation écologique de sites existants ;
  • l’accompagnement stratégique et éditorial pour une présence web alignée avec les valeurs du client ;
  • la mise en place d’éléments de communication digitale éthique (design, structure, contenus, accessibilité, RGPD, etc.).

Les descriptions des services sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Pour obtenir un devis personnalisé ou en savoir plus sur les prestations, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire du Site ou par email à l’adresse suivante : info@yasic-eco.com

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de ses prestations, à tout moment et sans préavis.

4 Responsabilités

  • La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
  • L’Éditeur et l’hébergeur, situés au sein de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016/679), ne sauraient être tenus responsables des perturbations liées à Internet, aux lignes téléphoniques, ou à tout dysfonctionnement matériel ou logiciel échappant à leur contrôle (saturation du réseau, panne serveur, coupure électrique, etc.).
  • L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation de son équipement, ainsi que de la sécurisation de celui-ci contre tout virus, attaque ou intrusion.
  • L’Éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site ou renvoyant vers celui-ci, et pour tout préjudice pouvant découler de leur consultation.
  • La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.

5. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des éléments figurant sur Notre site (textes, illustrations, logos, photographies, marques, oeuvres de l’esprit, bases de données, etc) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
  • L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, publier, adapter ou exploiter tout ou partie des éléments du Site sans une autorisation expresse, écrite et préalable du propriétaire des droits concernés.
  • Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Suspension et maintenance

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour effectuer des mises à jour ou des modifications techniques. Cette suspension ne donne droit à aucune indemnisation ou recours de la part de l’Utilisateur.

 

7. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que la gestion des cookies et traceurs, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité

8. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.